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supermarché fermé par une grille en métal

Fermeture administrative

Ne subissez pas une fermeture administratives abusive !

Vous dirigez un bar, un restaurant, une boîte de nuit ou tout autre établissement recevant du public (ERP) ? Vous pourriez être concerné par une fermeture administrative, et ce, même sans avoir commis d’infraction grave.

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Protégez votre établissement contre les fermetures administratives abusives !

Chaque année, des milliers d'établissements sont fermés administrativement, et beaucoup de ces décisions sont contestables. Que ce soit pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou d'ordre public, vous risquez de voir vos portes fermées de manière abusive et illégale,, impactant gravement votre activité.

Agissez contre une fermeture administrative injuste et éviter la ruine de votre entreprise !

Nos experts sont là pour analyser les fondements de la décision et identifier si elle repose sur des bases solides. Nous avons aidé de nombreux établissements comme le vôtre à retrouver leur droit d’exercer.

Pourquoi est-il crucial de contester une fermeture administrative ?

Prévenir de futures fermetures : Une première fermeture constituera le fondement d’une sanction plus grave en cas de récidive ;
Protection de vos revenus : Une fermeture, même temporaire, entraîne une perte de chiffre d'affaires considérable. Prise par une administration parfois déconnectée des réalités économiques, la disproportionnalité peut être contestée.
Annulation des décisions injustes : Vous avez le droit de faire valoir vos arguments et contester des décisions disproportionnées.

Saviez-vous qu'il est possible de demander en urgence la suspension des effets de la décision si celle-ci est manifestement disproportionnée ou repose sur des faits erronés ?

Le référé suspension permettra en quelques jours de vous permettre de rouvrir vos portes.

Effets secondaires suite à l'obligation vaccinale

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Une expertise reconnue dans le droit administratif

Depuis plusieurs années, nous accompagnons avec succès des établissements de tous secteurs dans leurs litiges contre l’administration : bars, restaurants, hôtels, salons, commerces, lieux culturels, etc. Nous savons décrypter les décisions de fermeture et identifier les irrégularités.

Une analyse juridique immédiate et personnalisée

Dès réception de votre dossier, notre équipe examine : le fondement exact de la fermeture, la procédure suivie, la proportionnalité de la sanction, les erreurs factuelles ou juridiques exploitables devant le tribunal. Chaque dossier est unique. Nous ne proposons aucun modèle générique, seulement des recours sur mesure, adaptés à votre cas.

Une réactivité maximale

Le temps est votre ennemi. Plus vous attendez, plus la fermeture vous coûte cher.

Un accompagnement à chaque étape

Comment fonctionne l'action ?

Premier rendez-vous

Ce premier rendez-vous nous permettra d'évaluer votre situation, plusieurs formats vous seront proposés (téléphone, au cabinet, en visio...). Chacun d’entre eux sera accompagné par un mail récapitulatif. Celui ci résumera notre échange, et le cas échéant vous proposera une stratégie ainsi que nos tarifs.

Signature de la convention

Dès validation par vos soins de la stratégie proposée, il vous sera adressé un lien vous permettant de signer en ligne une convention d’honoraire ainsi que de mettre en place le règlement des honoraires.

maître david guyon avocat lisant un dossier

Constitution du dossier

Suite à la réception de vos pièces, notre équipe préparera le projet conformément à la stratégie définie. Il sera ensuite validé par vos soins.

Instruction du dossier

Maître GUYON vous représentera durant toute la procédure, jusqu'à l'audience. À chaque avancée, un point téléphonique sera organisé et suivi d’un mail récapitulatif.

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Toute injustice mérite réparation

Faites valoir vos droits, la justice est de votre côté

Perte massive de chiffre d’affaires

Même quelques jours de fermeture peuvent ruiner une trésorerie.

Mauvaise réputation

Vos clients croient que vous avez commis une faute grave ou quelque chose d'illégal.

Risque de récidive aggravée

Une première fermeture facilite une future sanction plus lourde.

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Ce que nos clients en disent

Un presse-papiers contenant des documents médicaux, des seringues et du matériel de laboratoire disposés sur une table.

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FAQ

Questions fréquemment posées

Qui peut être concerné par une fermeture administrative ?

Quelles sont les principales causes d’une fermeture administrative ?

Puis-je contester une fermeture administrative ?

Dois-je obligatoirement avoir recours à un avocat pour contester la fermeture ?

Quels sont les délais pour obtenir une réponse après avoir contesté ?

Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas une fermeture administrative ?

Puis-je subir des représailles si je conteste la fermeture de mon établissement ?

Quels établissements sont les plus souvent touchés par les fermetures administratives ?

Qu’est ce que votre cabinet peut m’apporter face à une fermeture administrative ?

Puis-je éviter les fermetures administratives ?

Vous ne trouvez pas votre réponse ?

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Pour aller plus loin

Fermetures administratives abusives

Une fermeture administrative illégale doit être systématiquement contestée tant sur le bienfondé que sur sa proportionnalité. Elle constitue une décision administrative prise soit à titre de sanction, soit comme mesure de police administrative. Cette distinction est importante car elle implique une stratégie de défense différente.

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Tout savoir sur la fermeture administrative

Une fermeture administrative est la décision prise par l’administration de fermer un établissement recevant du public. Cette mesure peut être prise pour des raisons de police administrative ou de sanctions. Dans cet article vous allez tout savoir sur la fermeture administrative.

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La défense de vos libertés fondamentales