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Une famille se réunit autour d'une table, participe à des activités et partage des idées avec du papier et du matériel.

Refus d'Instruction en famille (IEF)

Refus d'IEF ? Ne vous laissez pas faire !

Depuis la réforme, 55 000 familles ont été refusées. Notre cabinet vous aide à contester ce refus injuste grâce à une stratégie juridique solide et personnalisée.

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4.9

Refus d'Instruction en famille (IEF)

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Depuis la réforme, 55 000 familles ont été refusées. Notre cabinet vous aide à contester ce refus injuste grâce à une stratégie juridique solide et personnalisée.

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Quelques chiffres

L'Instruction en famille en quelques chiffres

enfants instruits en famille

demandes refuées en 2022/23

demandes d'autorisation

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Instruction en famille (IEF)

Vous souhaitez en savoir plus ?

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Accompagnement à chaque étape

Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes : recours administratif préalable obligatoire, recours en justice, stratégie de dossier, accompagnement à l’audience...

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Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes : recours administratif préalable obligatoire, recours en justice, stratégie de dossier, accompagnement à l’audience...

Gain de temps

Nous analysons votre dossier gratuitement et vous indiquons les pistes d’amélioration. Même un refus peut être renversé avec les bons arguments.

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Choisissez le meilleur pour votre enfant

L’IEF est bien plus qu’un choix pédagogique. C’est souvent une question de bien-être pour l’enfant. Et vous avez le droit de proposer une alternative à l’enseignement classique.

Choisissez le meilleur pour votre enfant

L’IEF est bien plus qu’un choix pédagogique. C’est souvent une question de bien-être pour l’enfant. Et vous avez le droit de proposer une alternative à l’enseignement classique.

Un accompagnement à chaque étape

Comment fonctionne un recours juridique ?

Premier rendez-vous

Ce premier rendez-vous nous permettra d'évaluer votre situation, plusieurs formats vous seront proposés (téléphone, au cabinet, en visio...). Chacun d’entre eux sera accompagné par un mail récapitulatif. Celui ci résumera notre échange, et le cas échéant vous proposera une stratégie ainsi que nos tarifs.

Signature de la convention

Dès validation par vos soins de la stratégie proposée, il vous sera adressé un lien vous permettant de signer en ligne une convention d’honoraire ainsi que de mettre en place le règlement des honoraires.

maître david guyon avocat lisant un dossier

Constitution du dossier

Suite à la réception de vos pièces, notre équipe préparera le projet conformément à la stratégie définie. Il sera ensuite validé par vos soins.

Instruction du dossier

Maître GUYON vous représentera durant toute la procédure, jusqu'à l'audience. À chaque avancée, un point téléphonique sera organisé et suivi d’un mail récapitulatif.

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Un accompagnement à chaque étape

Comment fonctionne un recours juridique ?

Premier rendez-vous

Signature de la convention

Constitution du dossier

Suite à la réception de vos pièces, notre équipe préparera le projet conformément à la stratégie définie. Il sera ensuite validé par vos soins.

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Maître GUYON vous représentera durant toute la procédure, jusqu'à l'audience. À chaque avancée, un point téléphonique sera organisé et suivi d’un mail récapitulatif.

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Toute injustice mérite réparation

Faites valoir vos droits, la justice est de votre côté

Rejet massif sans justification

Vous avez suivi toutes les règles, rempli chaque document avec soin… et malgré cela, votre demande est rejetée sans explication valable. Ce n’est pas une erreur : c’est une stratégie délibérée pour dissuader les familles d’exercer leur droit.

L'urgence de la rentrée scolaire

Chaque jour qui passe vous rapproche d’un choix impossible : inscrire votre enfant dans un établissement inadapté ou risquer des poursuites. Vous n’avez pas le luxe d’attendre. Il faut agir vite, et bien.

Des parents seuls face à la machine

Vous êtes seuls contre une administration opaque, puissante et déterminée. Mais vous n’êtes pas impuissants. Avec les bons alliés, le rapport de force peut basculer.

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Toute injustice mérite réparation

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Ce que nos clients en disent

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FAQ

Questions fréquemment posées

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Comment savoir si j'ai un bon dossier ?

Je n’ai jamais fait de recours juridique, je ne sais pas comment m’y prendre.

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Qu’est-ce que l’Instruction en Famille (IEF) ?

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La contestation de l’autorisation d’instruction en famille (IEF), appelée aussi « école à la maison » est devenue un contentieux extrêmement important depuis que la loi du 24 aout 2021 a modifié le régime initial.

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IEF les pièges à éviter

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